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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure et relatif à la modification de l'arrêté ministériel du 6 novembre 1979 portant exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1978

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2002