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Intitulé

Ministerieel besluit van 20 december 2001 houdende delegatie van sommige bevoegdheden inzake het energiebeleid aan personeelsleden van het ministerie van de Vlaamse Gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2001
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2002
Edition:2
Page:7142
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 01/04/2006