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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2002
Edition:1
Page:6144
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002