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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2001 portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro dans la réglementation qui concerne l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

32683

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002

Période de vigueur

du 01/01/2002 au 01/07/2003

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26418