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Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/01/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/02/2002
Page:	4055

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002