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Intitulé

Décret du 20 décembre 2001 portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1982


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2001
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/2002
Edition:2
Page:3926
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication