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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2002
Edition:2
Page:3354
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 4

Période de vigueur du ... au 01/10/2004