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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 décembre 2001 accordant une allocation de coordination à certains agents du Fonds des maladies professionnelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2002
Edition:1
Page:3256
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2001

TT 01/05/2003

Période de vigueur du 01/05/2001 au 01/05/2003