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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 1995 autorisant l'accès de l'"Intercommunale des eaux du centre du Brabant wallon", S.C., en abrégé : "I.E.C.B.W.", au Registre national des personnes physiques (RNPP)


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1995
Page:20214
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 23274
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication