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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juin 1980 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1980-1981 dans la Région flamande


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1980
Page:8049
Avis du Conseil d'Etat U - D