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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juin 1980 fixant les compétences ministérielles pour les matières relevant de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1980
Page:8082
  • 19/07/1980 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D