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Intitulé

Circulaire ministérielle PLP 19 du 29 novembre 2001 concernant la désignation des membres de la police fédérale qui sont attribués aux zones de police


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2001
Numéro: PLP19
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2001
Edition:3
Page:42984
Avis du Conseil d'Etat --