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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 2001 portant exécution de l'article 12, alinéas 2 et 4, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/11/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/12/2001
Page:	41776

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par les trois régions: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du ... au 17/01/2019