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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1979 créant quatre ministères des Communautés et des Régions et l'arrêté royal du 12 février 1980 qui modifie l'arrêté précité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1980
Page:7468
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 19/02/1980