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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 1977 portant fixation du cadre du personnel des Services de programmation de la politique scientifique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1977
Page:9082
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976