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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1995
Page:17269
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1993

Période de vigueur du 01/11/1993 au 01/01/2002