Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 11 avril 1995 modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la fixation des valeurs limites d'exposition à des agents chimiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/04/1995
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/06/1995
Page:	17055

Avis du Conseil d'Etat

23307

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/06/1995 au 24/03/2002