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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 octobre 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 1953 fixant à nouveau les conditions à remplir par les thermomètres médicaux à mercure pour être admis à la vérification et pour en recevoir les marques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/10/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/10/1980
Page:	12348

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

02/08/1980

Période de vigueur

du ... au 01/12/1986