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Intitulé

Arrêté royal du 24 août 2001 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/2001
Page:33202
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 31581
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication