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Intitulé

Arrêté royal du 26 août 1980 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant l'agréation préalable des entreprises de transport, de préparation, de transformation ou de conditionnement des produits laitiers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1980
Page:10703
Avis du Conseil d'Etat 13620