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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 2001 modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique et fixant sa dénomination et sa compétence


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2001
Edition:1
Page:29987
Avis du Conseil d'Etat 31489
Entrée en vigueur / Effet 04/02/2000

Période de vigueur du ... au 10/06/2007