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Intitulé

Modification du règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie au moyen des capitaux du Fonds B2


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/09/1994
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1994
Page:28031
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1994

Annexé à
Nature Date    
AMRW 07/09/1994