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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2001
Page:28744
Avis du Conseil d'Etat 31772
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 12/04/2005