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Intitulé

Decreet van 6 juli 2001 tot wijziging van het decreet van 9 juni 1993 houdende subsidiëring van gemeentebesturen en de Vlaamse Gemeenschapscommissie inzake het voeren van een jeugdwerkbeleid


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2001
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2001
Page:28389
Avis du Conseil d'Etat 31033
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 24/08/2001 au 24/03/2003