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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 1995 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/1995
Page:13951
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1995

Période de vigueur du 01/06/1995 au ...