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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/08/2001
Page:	27696

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2000

Période de vigueur

du 01/01/2000 au 01/01/2002