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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1980 fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1979, à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1980
Page:13954
Avis du Conseil d'Etat U - D