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Intitulé

Bijzonder decreet van 6 juli 2001 houdende regeling van het recht om verzoekschriften bij het Vlaams Parlement in te dienen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2001
Nature de l'acte: Bijzonder decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2001
Page:26671
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 13/08/2001 au 27/10/2006