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Intitulé

Decreet van 18 mei 2001 houdende wijziging van het decreet van 30 maart 1999 houdende de organisatie van de zorgverzekering


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2001
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2001
Edition:2
Page:25712
Avis du Conseil d'Etat 31403
Entrée en vigueur / Effet 18/05/2001 (art. 27: "de dag van haar afkondiging door de Vlaamse regering")

Période de vigueur du 18/05/2001 au ...