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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1980 relatif à l'octroi d'une allocation de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique à certains gardes des voies navigables de l'Office de la Navigation


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié