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Intitulé

Annexe à l'arrêté royal du 16 novembre 1979 - Statuts "Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/11/1979
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/12/1979
Page:	14044

Avis du Conseil d'Etat

Annexé à

Nature

Date

16/11/1979