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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 novembre 1977 fixant les limites territoriales des brigades de gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1977
Page:14881
  • 14/01/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/02/1995