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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 2001 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 78 du 30 mars 2001 conclue au sein du Conseil national du Travail relative à l'introduction de l'euro dans les conventions collectives de travail conclues conformément à la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, modifiée par la convention collective de travail n° 78bis du 20 avril 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2001
Edition:1
Page:22442
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication