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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 1979 - Urbanisme et aménagement du territoire - Retrait - Abrogation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 21/11/1979
Page:13383
Avis du Conseil d'Etat U - D
( 13437 + 13438 + 13446 )
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication