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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 2001modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2001
Edition:1
Page:21074
Avis du Conseil d'Etat 30647
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/06/2001 au 14/05/2010