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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 2001 déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 5: 01/01/2001
"Toutefois, en ce qui concerne l’ile´on, le pre´sent arreˆte´ produit ses effets le 1er juillet 2000."

Période de vigueur

du 01/07/2000 au 01/01/2006