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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2001
Page:17954
Avis du Conseil d'Etat 30444
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/06/2001 au ...