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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre]
Arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

voir article 4

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre]Arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux