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Intitulé

Circulaire du 15 avril 1998 concernant l'application de la Convention d'application de l'Accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 et approuvée par la loi du 18 mars 1993

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/04/1998
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques voir classement des avis