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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 20 april 2001 houdende de opschorting van de meertewerkstellingssteun in het kader van de economische expansiewetgeving


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/2001
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2001
Edition:1
Page:13880
Avis du Conseil d'Etat 31301 + 31249
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

TT


Période de vigueur du ... au 31/12/2003