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Intitulé

Circulaire ministérielle du 18 octobre 1993 concernant le régime d'indemnisation applicable aux membres du personnel de la gendarmerie désignés comme officiers de liaison des services de police belge à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1993
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --