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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 avril 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/2001
Edition:2
Page:11566
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 05/04/2001, "à 7 heures"

Période de vigueur du ... au 05/04/2001