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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1976, relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1980
Page:3226
Avis du Conseil d'Etat --