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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2001 fixant les nombres minimum d'étudiants visé à l'article 48quater, § 2, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/03/2001
Page:	8334

Avis du Conseil d'Etat

30936

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2001

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25665