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Intitulé

Contrat de gestion du 14 août 1998 entre l'Etat et la Régie des Voies aériennes

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/08/1998
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/09/1998
Page:	28178

15/10/2003 (Communication)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir AR 25/08/1998, art. 2

Le contrat est prorogé de plein droit à partir du 3 octobre 2003 jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau contrat de gestion (voyez la publication du 15/10/2003).

Période de vigueur

du ... au 01/03/2005

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

25/08/1998