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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1976 fixant les cadres linguistiques des Services du Secrétaire général, de l'Administration des Transports, de l'Administration et du Commissariat général au Tourisme, du Ministère des Communications


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1980
Page:4836
Avis du Conseil d'Etat --