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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mars 2001 concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 06/03/2001 au 10/03/2001