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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2001
Page:5358
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 23/02/2001 au 02/02/2004