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Intitulé

Loi du 19 janvier 2001 modifiant la loi du 11 avril 1999 relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2001
Edition:2
Page:5101
Avis du Conseil d'Etat 30297
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication