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Intitulé

Decreet van 22 december 2000 houdende oprichting van een Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2000
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2000
Edition:2
Page:43582
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2000

Période de vigueur du 31/12/2000 au 30/12/2015